CONDITIONS D'UTILISATION DE SIEGE

1. ACCORD AUX CONDITIONS

Ces Conditions d'Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Siege, concernant votre accès et votre utilisation du site web et de l'application mobile Siege.

Vous acceptez qu'en accédant au Site et/ou aux Services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par toutes ces Conditions d'Utilisation.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site et les Services sont notre propriété et tout le code source, les bases de données, les fonctionnalités, les logiciels, les conceptions de sites web, l'audio, la vidéo, le texte, les photographies et les graphiques sur le Site et les Services (collectivement, le "Contenu") ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qu'ils contiennent (les "Marques") sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

3. DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer à ces Conditions d'Utilisation ; (2) vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ; (3) vous n'accéderez pas au Site ou aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par un bot, un script ou autre ; (4) vous n'utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation du Site ou des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Site à d'autres fins que celles pour lesquelles nous rendons le Site disponible. Le Site ne peut pas être utilisé en relation avec des entreprises commerciales, sauf celles qui sont spécifiquement approuvées ou endossées par nous.

5. SERVICES

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier nos Services, et tout service ou matériel que nous fournissons via les Services, à notre seule discrétion sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Services est indisponible à tout moment ou pour toute période.

6. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu du Site à tout moment ou pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment.

7. LOI APPLICABLE

Ces Conditions seront régies et définies conformément aux lois de [Pays]. Siege et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux de [Pays] aient compétence exclusive pour régler tout litige qui pourrait survenir en relation avec ces conditions.

8. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une plainte concernant le Site ou les Services ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation du Site ou des Services, veuillez nous contacter à :

support@siegesth.com